Intervention de Dominique Bussereau

D'abord, il ne serait pas possible d'instaurer une telle taxe, car une directive européenne nous interdit de taxer l'aviation commerciale. Ce n'est donc pas compatible avec nos engagements européens.

Par ailleurs, comme l'a très bien dit M. le rapporteur, le fait d'inclure l'aviation civile dans le système d'échange des permis d'émission constitue une réponse forte. La France s'est engagée, durant sa présidence européenne – et encore la semaine dernière, lors du dernier conseil des ministres de l'Union européenne –, à faire progresser ce dossier.

Enfin, le ferroviaire est l'alternative par excellence. Entre Paris et Lyon, il ne subsiste plus que quelques liaisons aériennes pour assurer la correspondance à Roissy – et aucune avec Orly. Il n'y a plus de trafic aérien non plus entre Paris et Bruxelles. Sur Paris-Bordeaux, 65 % du trafic est réalisé par le TGV bien que la ligne ne soit à grande vitesse que jusqu'au sud de Tours. De même, sur Paris-Marseille, alors que le trajet dure trois heures et qu'il existe une alternative low cost ou Air France, la part du ferroviaire est supérieure à 60 %. La réponse est donc, bien évidemment, le développement des lignes TGV.

J'ajoute qu'il faut penser à nos compatriotes des îles, qu'il s'agisse de la Corse ou encore des îles du Ponant, pour qui la liaison aérienne est parfois la seule possible en termes d'aménagement du territoire.

(Les amendements nos 1450, 1075, 1162 et 1041, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)