Intervention de Dominique Bussereau

Nous sommes dans le cadre d'une loi d'orientation, alors que la proposition de M. Paternotte relève du domaine réglementaire – d'ailleurs au niveau préfectoral plutôt que ministériel.

La préoccupation de M. Paternotte est tout à fait légitime. Je rappelle que nous avons procédé, depuis quelques mois, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, dans le cadre du Grenelle, à un certain nombre de mesures sur des descentes continues. Nous avons fait des expérimentations très positives qui permettent d'éviter les paliers. J'espère que nous allons pouvoir généraliser le plus rapidement possible ce type de descente.

Nous avons également pris des mesures sur les volumes moteurs. Je tiens à dire à l'ensemble de l'Assemblée que, dans le cadre du « ciel unique », que nous mettons actuellement en oeuvre, nous allons pouvoir réduire considérablement certaines procédures et améliorer les descentes dans le sens que souhaite M. Paternotte. Ainsi, par exemple, si nous mettons en oeuvre les blocs d'espace de contrôle européen, les FAB – functional airspace blocks –, que nous sommes en train de préparer, nous arriverons à réduire, par de nouvelles mesures, les nuisances sonores que subissent les riverains et à diminuer la consommation de kérosène ainsi que les émissions de CO2. Sur un vol Paris-Munich, pour prendre l'exemple d'un vol bref, on gagnera jusqu'à dix minutes en appliquant ces nouvelles méthodes, tout en respectant mieux les riverains.

L'action de la France au niveau européen va dans ce sens. Cela étant, nous avons entendu l'appel de M. Paternotte et, pour ma part, je suis prêt à travailler avec lui dans ce domaine.