Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 472
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Défavorable, bien que j'aie entendu l'appel de M. Paternotte.
(L'amendement n° 472 n'est pas adopté.)
