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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 472

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable : cette proposition est trop engageante, ainsi qu'il n'a pu échapper à son auteur.

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