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Intervention de Didier Gonzales

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Gonzales :

Étant à l'origine de cet amendement, je précise qu'il tend à imposer à l'État de veiller au financement de l'aide à l'insonorisation, et ce conformément à l'article 36 aux termes duquel « en vertu du principe pollueur-payeur, l'insonorisation des bâtiments autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accélérée ».

(L'amendement 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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