Intervention de Serge Letchimy

Le Gouvernement et la commission, qui ont souligné hier soir l'attitude constructive de l'opposition, ont déjà donné leur aval à cet amendement important.

Ce n'est pas par plaisir que nous demandons une réforme de la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, mais parce que les régions d'outre-mer ne font l'objet d'aucun projet structurant en matière de transports permettant de réduire l'utilisation de l'automobile. Ce ne sont pourtant pas les possibilités qui manquent : envisage-t-on, par exemple, de prolonger la liaison entre Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, ou, à la Martinique, au-delà du Lamentin vers Ducos et le sud ? Et qu'en est-il de la liaison entre Saint-Laurent et Cayenne ? Hélas, aucun de ces dossiers ne donne lieu à un projet structurant. Comme certaines collectivités locales, le conseil général de la Martinique notamment, nous vous proposons de réformer la LOTI, qui date de 1982, afin de mettre en place un transport public maritime et terrestre qui tienne compte de la réalité sociale et économique du terrain. Voilà qui devrait par ailleurs conduire à une modification du versement transport.

J'ai souhaité une rédaction simple, qui souligne l'engagement de l'État. Évitons de reproduire l'erreur commise en 2007 : engagement avait été pris de résoudre les difficultés des transports maritimes et une ordonnance devait être publiée avant le mois d'août 2008. Or, celle-ci n'a jamais été rédigée, et il n'existe toujours pas de transport maritime public outre-mer, où les passagers doivent s'en remettre à des transports privés.

Une fois cet amendement adopté – ainsi que vous nous l'avez laissé entendre hier –, je souhaite que la discussion se poursuive dans le cadre du Grenelle II avec les présidents de collectivités locales afin de déterminer qui, du département ou de la région, conduira l'autorité unique d'organisation des transports, et d'élaborer le cadre contractuel qui liera celle-ci aux communes. En l'absence de projets structurants, c'est le seul moyen que nous avons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de contribuer, outre-mer autant qu'en métropole, à l'application du « facteur 4 ».