Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 1084
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable : il est déjà satisfait.
(L'amendement n° 1084, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
