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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 959

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement complète le précédent en ajoutant la mention des zones « interurbaines », expression utilisée dans les territoires d'outre-mer.

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