Intervention de Éric Diard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de 1'immigration constitue l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens depuis plus de vingt-cinq ans. Elle a même acquis une dimension européenne et internationale.

La semaine passée, le projet de loi relatif à la maîtrise de 1'immigration, à l'asile et à l'intégration a été définitivement adopté. Aujourd'hui, nous allons nous prononcer sur un autre aspect déterminant de notre politique en la matière, c'est-à-dire sur les moyens budgétaires qui y seront consacrés en 2008.

À cet égard, il convient de nous féliciter de la création d'une mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » dans le projet de loi de finances pour 2008. Traduction budgétaire de la mise sur pied d'un ministère à part entière en charge de 1'immigration, de 1'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, cette mesure constitue l'un des aboutissements de la promesse du Président de la République, au cours de la campagne électorale de 2007.

Je ne m'attarderai pas sur les chiffres, mais j'observe que les quelque 618,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 609,6 millions d'euros de crédits de paiement inscrits à la mission « Immigration, asile et intégration » sont à la hauteur des enjeux.

Parmi les motifs de satisfaction, il m'apparaît important de citer la budgétisation – pour près de 17,5 millions d'euros au total – des mesures de la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'asile et à l'intégration : CAI familial, évaluation et formations linguistiques des candidats à l'immigration dans leur pays d'origine.

Je relèverai aussi la poursuite de l'amélioration des capacités des centres de rétention administrative, qui devraient compter 2 390 places fin 2008, conformément aux engagements pris en 2005.

Autre motif de satisfaction : la volonté affichée de privilégier les demandeurs d'asile comme bénéficiaires de l'hébergement en CADA, plus de 25 % des places étant actuellement indûment occupées par des réfugiés ou des déboutés.

Nous nous réjouissons aussi, monsieur le ministre, de constater que vous n'êtes pas tombé dans la solution de facilité consistant à exiger de la nation toujours plus de crédits. Au contraire, vous avez élaboré un projet de budget résolument ambitieux, misant sur des gains de productivité là où cela semble possible, et mettant les moyens là où cela apparaît absolument nécessaire.

Le projet de loi de finances pour 2008 montre, en effet, que l'État ne transigera pas sur les efforts à accomplir s'agissant de la lutte contre l'immigration clandestine et de l'application des mesures d'éloignement prononcées par une autorité judiciaire ou administrative. J'observe que le taux d'exécution de ces mesures a nettement crû depuis 2003, pour atteindre 29,5 % en 2006.

Le projet de loi de finances pour 2008 maintient le niveau des effectifs de l'OFPRA et de la commission de recours des réfugiés, future Cour nationale du droit d'asile. Certes, la subvention de l'État à l'office diminuera de 5 % par rapport à 2007, mais cette réduction repose sur l'hypothèse d'une poursuite de la baisse des demandes d'asile qui, si elle ne se vérifiait pas, pourrait sans doute être surmontée sans que les délais de traitement des dossiers s'en trouvent pénalisés.

Avant de conclure, monsieur le ministre, je voudrais vous livrer deux réflexions.

En premier lieu, comme ma collègue rapporteure spéciale de la commission des finances, je m'interroge sur la répartition des compétences entre l'ANAEM et l'ACSE, en matière d'intégration des étrangers. Ces deux agences sont chargées de financer une formation linguistique aux étrangers. À mon sens, la revue générale des politiques publiques devrait se pencher sur cette répartition des tâches. À court terme, la mise en place d'une politique de marchés de prestations linguistiques commune aux deux agences, avec un cahier des charges défini conjointement, me semble également indispensable.

En second lieu, comme la remarque vous en a été faite en commission, il est surprenant de constater que les crédits afférents au système d'information « Réseau mondial des visas » relèvent du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » de la mission « Action extérieure de l'État ». Il serait plus logique de les rattacher à la mission « Immigration, asile et intégration » ; le Gouvernement devrait y veiller lors de l'élaboration de la prochaine loi de finances.

Nonobstant ces remarques, les dispositions du projet de loi de finances pour 2008 relatives à la mission « Immigration, asile et intégration » sont très satisfaisantes. Elles concrétisent une vision politique au service de la régulation des flux migratoires et de l'harmonieuse coexistence entre nos concitoyens et les populations étrangères vivant sur le sol français. D'autre part, elles s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la LOLF et démontrent que la modernisation budgétaire initiée par le Parlement a véritablement pris corps au sein du pouvoir exécutif.

Sur la base de ce constat et conformément à ce que je lui avais suggéré, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».