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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 janvier 2008 à 15h00
Nationalité des équipages de navires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'article 2, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)

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