Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 4 juillet 2007 à 15h00
Résultats du conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités — Déclaration du gouvernement et débat sur cette déclaration

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

D'autre part, Élisabeth Guigou doit savoir que le traité lui-même procède d'une démarche simplifiée, puisqu'il repose sur de simples amendements aux traités existants. En fait, de ce point de vue, il sera beaucoup plus simple et plus court que la Constitution.

J'ai aussi entendu les inquiétudes − notamment celles exprimées par Christian Paul − sur les concessions faites à certains pays, notamment le Royaume-Uni et la Pologne.

Il est vrai que Tony Blair, en accord avec Gordon Brown, a obtenu des dérogations. Le Royaume-Uni a choisi de ne pas entrer de plain-pied dans des politiques importantes. Ce n'est pas la première fois qu'il prend ce parti, par exemple en matière de coopération policière ou de politique d'immigration. Il préfère son système juridictionnel à un engagement clair dans le respect de la Charte des droits fondamentaux en tant que telle. Il faut reconnaître que Tony Blair a pris ses responsabilités : ce qui est essentiel, c'est que le Royaume-Uni n'a plus la possibilité de bloquer les autres pays, s'ils veulent avancer. D'ailleurs, les Britanniques se sont ménagé la possibilité de rejoindre les autres Européens. Je voudrais dire ici que je souhaite vivement qu'ils le fassent lorsqu'ils seront prêts.

Le cas de la Pologne est différent : un des enjeux du Conseil européen était de voir si les Polonais, dont vous connaissez les dirigeants actuels…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion