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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 19, amendement 93

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui porte à six mois au lieu de huit le délai laissé au Gouvernement pour publier son ordonnance. Une telle réduction du délai apparaît justifiée dès lors que la préparation du projet d'ordonnance est déjà bien avancée et qu'il a d'ores et déjà été l'objet de nombreux échanges avec les professionnels concernés.

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