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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 14, amendement 753

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 753 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 et 504 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 445 .

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