Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise à mettre en oeuvre deux mesures préconisées dans le rapport de la commission « Grands stades Euro 2016 » présidée par M. Philippe Séguin, en vue de favoriser la réalisation de grands équipements sportifs et de leurs installations connexes par des opérateurs privés. La première consiste en la création d'un BEA – bail emphytéotique administratif – à caractère sportif sur le modèle de ceux qui existent déjà – par exemple pour les hôpitaux, les SDIS, ou les associations cultuelles.

Deuxièmement, il est proposé de transposer aux contrats de concession les dispositions récemment adoptées en matière de contrat de partenariat et qui permettent aux partenaires privés de donner à bail des parcelles du domaine de l'autorité publique contractante, le cas échéant, et après avis favorable de celle-ci, pour une durée plus longue que celle du contrat de partenariat.