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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés — Après l'article 2, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Il s'agit d'anticiper un élément très opérationnel de la loi de mobilisation pour le logement : l'achat en VEFA des différents bâtiments, qui est conforme à l'objet même de la loi, c'est-à-dire l'accélération des procédures. Il nous semble important d'adopter aujourd'hui cet amendement, dans la mesure où la loi, même si elle est votée dans quelques semaines, risque, du fait des décrets d'application, de prendre un retard préjudiciable au rôle qu'elle doit jouer, notamment dans la résorption de la crise immobilière.

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