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Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 8 janvier 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er, amendement 63

Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance :

Oui.

(Le sous-amendement n° 64 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

(L'amendement n° 63 , sous-amendé, est adopté.)

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