Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 93, amendement 318
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable, d'autant plus que cette déclaration du Gouvernement peut avoir lieu à la demande d'un groupe ! En application de l'amendement que nous avons adopté ce matin, un groupe pourra très bien demander le traitement d'un problème pendant la semaine de contrôle et le Gouvernement pourra décider d'y répondre par une déclaration assortie, le cas échéant, d'un vote.
(L'amendement n° 318 n'est pas adopté.)
