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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 91, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement ne me choque pas, monsieur Lagarde. Je souhaiterais simplement que vous le rectifiiez, si vous en étiez d'accord : d'une part, il conviendrait de substituer aux mots : « le débat organisé », les mots : « les débats organisés » ; d'autre part, il conviendrait de substituer aux mots : « alinéa 3 », les mots : « alinéas 2 ou 3 ».

Si vous acceptiez ces deux suggestions, je serais favorable à l'amendement n° 181 ainsi rectifié.

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