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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 64, amendements 191 215

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Gosnat, puis-je considérer que vous avez défendu par la même occasion les amendements nos 191 et 215  ?

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