Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 60 bis, amendements 13 15 14
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, après un temps de réflexion et d'hésitation.
Monsieur Tardy, vous proposez de supprimer toute possibilité de deuxième délibération. Or nous venons de voir il y a quelques instants que ce dispositif était utile : en approuvant l'amendement de M. Jacob, il est apparu qu'une deuxième délibération serait nécessaire.
Je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur vos amendements, mais je ne pense pas que le débat sur le sujet soit clos pour autant : ainsi que vous l'indiquez, il existe des abus. Quand cet outil juridique est utilisé dans des situations politiquement non équitables, comme cela a été le cas à propos du projet de loi portant réforme de l'hôpital, nous aboutissons à des situations qui ne respectent pas les institutions.
