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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements nos 248 , 251 et 1694 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 42 .

La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

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