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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le rapporteur, seul l'esprit de l'amendement nous intéresse. Il s'agit de réhabiliter le rôle du juge et les principes du droit, c'est-à-dire l'individualisation des peines et de remettre à plat la politique pénale élaborée patiemment en direction des mineurs. Les dispositions que vous nous proposez vont à l'encontre du travail accompli pendant des décennies, où patiemment, avec l'aide de la protection judiciaire de la jeunesse, nous nous sommes attachés à mener une véritable politique en direction des mineurs.

En instituant les peines plancher, comme l'a fort bien souligné notre collègue Caresche, vous augmenterez les peines infligées aux mineurs, vous les jetterez en prison, alors que beaucoup d'efforts devraient être entrepris en matière de réinsertion, de politique sociale et éducative. Nous savons qu'en la matière votre gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont singulièrement réduit les crédits.

L'amendement n° 89 vise à adopter une véritable politique pénale en direction des mineurs, afin de ne pas les considérer comme un concentré d'adulte. Il faut mener des actions particulières à leur égard car leur personnalité est en développement. On ne peut pas, d'un côté, augmenter la politique répressive et, de l'autre, réduire les efforts en matière de lutte contre le chômage, les ghettos, les discriminations de toutes sortes, qui sont aussi l'une des causes de la délinquance des mineurs et de la récidive.

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