Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 41
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Il s'agit d'un amendement semblable à l'amendement n° 39 rectifié sur les accords interprofessionnels, mais s'appliquant aux accords de branche.
