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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17 et 36 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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