Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette remarque me permet d'ailleurs de répondre à ceux qui ont souligné presque « l'insignifiance » du nombre des peines minimales par rapport aux peines moyennement décidées par les cours d'assises. Cela signifie probablement – à supposer qu'on puisse parler de quantum moyen, et il serait intéressant d'avoir le détail – que, si certaines peines ont été égales ou proches du quantum maximum, d'autres ont été inférieures.
