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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le projet de loi crée un régime juridique clair et adapté à la récidive, sans que cela se fasse au détriment des moyens éducatifs, puisque, je le rappelle, les effectifs de la PJJ ont augmenté de 15 % au cours des cinq dernières années.

Monsieur Dupont-Aignan, comme vous, j'ai conscience des besoins de la justice, mais il faut également moderniser son fonctionnement pour qu'elle soit plus efficace. C'est pourquoi j'ai engagé un grand chantier de développement des nouvelles technologies au sein de toutes les juridictions. Actuellement, les juridictions ne sont pas équipées de logiciels, mais d'outils informatiques de saisie. À compter du 1er janvier 2008, elles seront toutes dotées de matériels qui permettront la numérisation et la dématérialisation des procédures, nécessaires à l'amélioration du traitement judiciaire. Les greffiers seront ainsi recentrés sur leurs missions.

Monsieur Mamère, vos propos me paraissent excessifs. Vous parlez de surenchère médiatique, alors que je propose simplement un projet de loi dissuasif qui crée un cadre juridique pour juger les récidivistes.

Monsieur Blanc, vous avez raison de dire que nous ne pouvons nous résigner face à la récidive. C'est un élément essentiel de ce texte, qui renforcera la préservation de la paix publique.

Monsieur Raimbourg, vous déplorez que, actuellement, les mineurs récidivistes ne bénéficient pas d'un traitement spécifique. Tel est précisément l'objet du projet de loi, qui adapte la réponse pénale à l'âge de l'auteur et à la nature de l'infraction commise. J'ai d'ailleurs envoyé, dès mon arrivée, une circulaire d'action publique à tous les parquets afin qu'à chaque infraction corresponde une réponse pénale.

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