Intervention de Rachida Dati

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier le président Jean-Luc Warsmann et le rapporteur Guy Geoffroy pour le soutien qu'ils m'ont exprimé. Ils ont parfaitement rappelé l'exigence d'équilibre qui doit guider la justice : la recherche d'une sanction efficace mais adaptée à chaque délinquant, conformément à la tradition juridique de notre pays. Ce projet répond à cette exigence. La gradation de la réponse pénale y participe, ainsi qu'ils l'ont brillamment démontré.

Le président Warsmann et M. Geoffroy ont également parfaitement résumé l'esprit du projet de loi s'agissant des mineurs. Ceux-ci doivent être mis face à leurs responsabilités lorsqu'ils violent la loi. La limite leur sera clairement rappelée. Les lois votées sont évidemment faites pour être appliquées, et je veillerai à ce qu'elles le soient.

J'ai écouté tous les orateurs avec beaucoup d'attention pendant la discussion générale, et je vais maintenant leur répondre.

Monsieur Marie-Jeanne, je tiens à vous rassurer, ce projet de loi n'instaure pas de peines automatiques : il préserve l'individualisation de la peine. Je tiens également à vous dire que le Gouvernement poursuivra son effort immobilier en faveur des prisons. S'agissant de la Martinique, dont vous avez évoqué la situation, 80 places nouvelles seront livrées fin juillet 2007 pour le centre pénitentiaire de Ducos et 150 places supplémentaires seront créées en 2011.

Monsieur Caresche, je vous remercie d'avoir rappelé que M. Tournier, chercheur au CNRS, avait envisagé plusieurs scénarii, dont l'un précise que la loi entraînerait une baisse du nombre de détenus de 8 500.