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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3, amendement 4033

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Il me semble qu'aux termes de l'article 66, alinéa 1er, du règlement de l'Assemblée nationale, il est prévu que cinq minutes au moins doivent s'écouler entre l'annonce d'un scrutin public… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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