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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 4022 .

(Il est procédé au scrutin.)

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