Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendements 35 1692
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Favorable.
Comme M. Apparu l'a souligné, nous sommes dans le cadre d'un système qui vise à favoriser la représentativité et donc la légitimité des personnes qui se présentent aux élections professionnelles. Dans la mesure où leur représentativité a été contestée par le résultat même de l'élection, cette disposition nous a paru de bon sens.
