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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :

...que je remercie pour leur participation active, alors même qu'ils étaient parfois sollicités au dernier moment – ; à l'audition de vingt-quatre des principaux acteurs intervenant à un titre ou à un autre dans ce secteur, à savoir les syndicats, les associations d'usagers, les entreprises ; ainsi que, naturellement, à la discussion des articles et à l'adoption des amendements précités.

Évidemment, sur bien des points, le consensus ne s'est pas fait. Néanmoins, je crois pouvoir affirmer que ces heures de travail en commun ont permis des avancées dans la compréhension du dispositif proposé. Bref, un véritable travail de commission a eu lieu et je souhaitais, comme rapporteur, en témoigner.

Par ailleurs, méfions-nous des faux procès et des faux débats. Nous l'avons déjà dit de nombreuses fois, mais pourquoi ne pas le répéter ? : c'est une démarche pragmatique qui inspire le présent texte. L'image d'un quai de gare où s'amasse une foule est trop connue pour être récupérée de manière simpliste. Pourtant, c'est bien elle qui motive notre démarche aujourd'hui. Et c'est à cause de cette réalité à laquelle ils sont confrontés que tant de Français, de droite comme de gauche, sont en faveur, les jours de grève, d'un service réduit mais prévisible !

Alors, en ce début de discussion, je voudrais vous demander, presque solennellement, chers collègues, de ne pas vous tromper de débat. Non, le droit de grève n'est absolument pas remis en cause par ce projet de loi ! (« Bien sûr que si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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