Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 30 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs :Non que la commission ait souhaité revenir sur l'architecture générale du projet de loi, tel qu'il résulte du texte initial enrichi par le Sénat, mais elle a voulu, sur la base des travaux déjà réalisés, parfaire le texte proposé par le Gouvernement tout en reprenant à son compte ce qui, en dépit ou à cause de sa simplicité, lui apparaît comme une grande ambition : apporter par le dialogue une réponse concrète aux attentes des Français.
Avant de revenir sur ses apports, je remercie de leur investissement l'ensemble des membres de la commission spéciale, de la majorité comme de l'opposition, ainsi que les administrateurs et le personnel de l'Assemblée. Même si le Sénat a achevé ses travaux il y a une dizaine de jours, la commission spéciale n'a disposé que d'une semaine pour travailler. Elle n'en a pas moins procédé à l'audition de deux ministres – M. le ministre du travail et M. le secrétaire d'État aux transports,...
