Intervention de Xavier Bertrand

De nombreux parlementaires ont travaillé sur le sujet : je pense particulièrement aux travaux de Robert Lecou sur les différentes formes de services minimum existant en Europe ; je veux aussi rendre hommage au travail de la commission spéciale, tout particulièrement de son président, Hervé Mariton, ainsi que de son rapporteur, Jacques Kossowski, auteur d'une proposition de loi sur le sujet ; je veux aussi saluer le rôle joué par la commission des affaires économiques, sous la présidence de Patrick Ollier.

Ce projet va apporter une réponse concrète et pragmatique aux attentes quotidiennes des Français et ce, sur l'ensemble du territoire, qu'ils soient Lorrains ou Aquitains, qu'ils habitent Marseille, Beauvais ou la région parisienne. La question du service minimum ne concerne en effet pas seulement l'Île-de-France. La question du service minimum ne concerne pas non plus la seule SNCF. Le service minimum, nous le voulons partout et nous le voulons surtout pour tous. Voilà notre ambition, voilà notre logique.

C'est aussi la raison pour laquelle ce texte a trait aux seuls transports terrestres de voyageurs, pour lesquels il a été prévu et conçu. Je sais que certains auraient souhaité qu'il soit étendu à d'autres modes de transport. Mais il faut bien voir que, d'un point de vue juridique, il fait référence aux déplacements quotidiens de la population, qu'il s'agisse des déplacements domicile-travail ou domicile-établissement scolaire. Or la notion de déplacements quotidiens n'a plus le même relief quand il s'agit des transports maritimes ou aériens.

Par ailleurs – et c'est un point important –, la concertation étroite qui a été menée l'a été avec les représentants des transports terrestres et non avec les acteurs des transports maritimes et aériens. Or je reste persuadé que si aucun sujet n'est tabou, le préalable indispensable est la concertation.