Intervention de Alain Vidalies

Je souhaite que le Gouvernement nous explique comment on peut passer de sa rédaction, qui nous convenait, à une rédaction qui, en changeant la nature du texte, sera de lourdes conséquences – l'exposé sommaire est, je le répète, de ce point de vue explicite et j'en remercie M. le rapporteur.

Comment, de plus, interpréter le passage que j'ai cité et qui, je dois l'avouer, défie mes capacités de compréhension ?

Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ces deux points ?