Intervention de Philippe Folliot

Certains collègues proposent la suppression pure et simple de l'article 17 de la Constitution, donc du droit de grâce. D'autres souhaitent l'encadrer. D'autres encore souhaitent que le droit de grâce ne soit possible qu'à titre individuel.

Pour ma part, il me paraîtrait plus sage d'en rester à la rédaction actuelle de l'article 17 de la Constitution.