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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendement 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.

Je mets aux voix l'amendement n° 151 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

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