Intervention de Hervé de Charette

L'article 3 bis porte sur le référendum d'initiative populaire.

Étant donné l'usage qui a été fait du référendum dans la vie politique française, on ne connaît pas clairement son avenir. À diverses reprises, nous avons vu que, lorsque l'exécutif prenait une initiative comme celle-ci, il s'exposait à beaucoup de dangers, le risque principal étant que les électeurs, au lieu de répondre à la question posée, expriment leurs états d'âme ou leurs insatisfactions à l'égard de l'action gouvernementale dans son ensemble.

Mais, cette fois, avec le référendum d'initiative populaire, dont l'organisation paraît compliquée, on ouvre une hypothèse nouvelle. Sera-t-elle suivie de réalisations concrètes ? J'éprouve les plus grands doutes à cet égard, car le système est, à juste titre d'ailleurs, si complexe et si protecteur, qu'il est peu probable que les conditions qui permettraient de le faire aboutir soient jamais réunies.

Quoi qu'il en soit, il est de la plus haute importance que soit préservé l'amendement plein de bon sens du Sénat, visant à ce que la proposition de loi soumise à référendum soit adoptée sous réserve d'un seuil de participation des électeurs. Je comprends mal pourquoi le texte prévoit que ce seuil soit fixé par une loi organique. Ne serait-il pas plus simple que le Constitution le décide elle-même, dès lors qu'elle en adopte le principe ? Quoi qu'il en soit, il me paraît sage qu'un tel seuil existe. En effet, si jamais la procédure devait aboutir, ce qui est possible, il est indispensable que le suffrage recueille un minimum de participation.

Prenons un exemple simple. Nous venons de débattre des OGM, qui pourraient donner lieu à un référendum d'initiative populaire.