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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 318

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur Bayrou, pour ma part, je respecte chaque amendement de mes collègues. Je n'aurai donc pas les mots très durs que vous avez eus, je ne parlerai pas de rédaction hasardeuse, je ne dirai pas qu'on ne vous a pas attendu pour penser à cela. Je rappellerai simplement à mes collègues que l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 prévoit que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. »

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