Intervention de François Sauvadet

Mais j'ai un autre regret, monsieur le ministre : le groupe Nouveau Centre et plusieurs collègues d'autres groupes auraient souhaité qu'on renvoie cette question au débat sur la bioéthique que nous devons avoir prochainement et à la préparation duquel certains de nos collègues – notamment Jean Leonetti – ont travaillé activement.

Le texte que vous nous avez proposé est utile pour ceux qui vont bénéficier du regroupement familial avec le contrat d'accueil et d'intégration – car c'est bien le mot « intégration » que nous devons retenir. Il est utile pour accompagner les familles dans une installation durable, pour leur permettre de vivre ici dans des conditions de dignité, la dignité dépendant aussi des moyens de subsistance. Il est utile pour favoriser l'insertion dans la société, grâce à la maîtrise de la langue. Tous ces sujets sont très importants pour garantir la réussite du parcours des étrangers. Mais il s'agit surtout – je le dis comme le ressent le groupe Nouveau Centre – d'éviter la désespérance de tant de ceux qui sont venus ici en croyant y trouver un eldorado.

Nous avons noté d'autres avancées : les dispositions concernant le droit des migrants, la garantie d'un recours effectif pour tous ceux qui, dans leur propre pays, souffrent d'entrave à leur liberté, le fait qu'un débat ouvert ait été engagé sur cette question.