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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 6 novembre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Santé

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Ainsi, 3 millions d'euros seront spécifiquement consacrés à la généralisation du dépistage du cancer du sein et à la mise en place du dépistage du cancer colorectal dans chaque département.

Les missions de santé de la puissance publique, conçues dans leur dimension préventive, sont donc protectrices autant qu'émancipatrices. C'est dans le même esprit que je compte engager une politique de santé des jeunes plus offensive. Les politiques de prévention sont, en effet, d'autant plus efficaces qu'elles parviennent à promouvoir, dès le plus jeune âge, les bonnes habitudes. Inversement, les mauvais plis sont d'autant plus difficiles à défaire qu'ils sont adoptés précocement. Dans ce cadre, le nouveau périmètre du ministère de la santé, qui associe la jeunesse, les sports et la vie associative, est une opportunité à saisir. Ainsi, j'ai l'intention de lutter contre les habitudes addictives, contractées de plus en plus tôt, qu'il s'agisse de l'alcool, bien sûr, du tabac, des drogues ou de toute autre substance.

Un certain nombre d'entre vous m'ont interrogée sur la MILDT. La baisse des crédits de cette mission interministérielle ne traduit pas un désengagement de l'État dans la lutte contre la drogue et les toxicomanies, mais une clarification des rôles entre la MILDT et la DGS, notamment par le transfert des lignes d'écoute téléphonique, le GIP DATIS, et l'arrêt de subventions qui étaient versées en double à certaines associations. Ainsi, la MILDT se recentrera sur son rôle de coordination interministérielle.

M. Bapt a proposé qu'on rapproche la MILDT du Premier ministre. C'est déjà en partie le cas pour ce qui concerne le pilotage. Une réunion ministérielle aura bientôt lieu pour affiner la politique du Gouvernement en matière de lutte contre la drogue et les toxicomanies, et un éventuel rattachement direct de la MILDT au Premier ministre sera évalué dans le cadre de la revue générale des politiques publiques.

La prévention contre les conduites à risque doit être organisée avec la détermination qui s'impose, en étroite collaboration avec l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, compte tenu de la gravité des enjeux.

Le suicide des jeunes, qui constitue l'une des premières causes de mortalité pour les 18-25 ans, notamment chez les jeunes homosexuels, est également pour moi une préoccupation de santé publique majeure. C'est pourquoi j'ai demandé que soit instauré un groupe de travail sur la prévention du suicide.

Dans la même optique, j'ai souhaité que le « plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » soit rééquilibré en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile. Le bilan national de ce plan, madame Claude Greff, est globalement positif. Près de soixante des 210 actions programmées ont été engagées ou réalisées. Ainsi 1 433 postes non médicaux et 173 postes médicaux ont été créés dans les établissements ; plus de 52 % des crédits prévus en fonctionnement ont été alloués aux régions. Le rééquilibrage en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile et des alternatives à l'hospitalisation est en cours, ainsi que la mise en place de vingt-cinq équipes mobiles de précarité. Les efforts de décloisonnement entre le sanitaire, le médico-social et le social doivent se poursuivre : il y a beaucoup de progrès à faire dans ce domaine. Je souhaite que la politique de prévention se développe, que la prise en charge des troubles mentaux chez les personnes âgées soit améliorée, et que l'aide aux aidants soit renforcée – je sais, chère Claude Greff, combien ce sujet vous tient à coeur. Je lancerai en 2008 la réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les droits des malades mentaux hospitalisés sous contrainte.

Le programme d'actions de lutte contre le SIDA orienté vers les populations et territoires prioritaires pour la période 2005-2008 sera bien entendu poursuivi. La recrudescence des conduites à risque, notamment chez les plus jeunes, nous oblige à ne pas relâcher nos efforts. Ainsi, monsieur Touraine, le ministère continuera de soutenir les structures de prise en charge des personnes malades et d'aide à domicile, gérées localement par les associations. Les crédits VIHSIDA ont ainsi été revalorisés, pour être portés à 37,3 millions d'euros, soit une augmentation de 2 %.

M. Bapt et M. Manscour m'ont posé plusieurs questions précises sur la pollution par les pesticides aux Antilles. Vous m'avez notamment, monsieur Joseph Manscour, interpellée sur la difficulté de piloter l'action des huit ministères concernés par ce dossier. Nous commençons à résoudre cette difficulté : le pilotage a été clairement placé sous l'autorité du directeur général de la santé. Celui-ci s'est rendu la semaine dernière dans votre département pour coordonner le plan d'action interministériel de réduction des risques liés au chlordécone. Dans ce cadre, la surveillance des malformations congénitales et des cancers va être renforcée. Un registre des cancers sera créé en Guadeloupe, et celui de la Martinique sera développé et amélioré.

Par ailleurs, un comité d'experts scientifiques, piloté par l'INVS et l'INSERM et associant des experts internationaux, sera mis en place rapidement pour identifier les études complémentaires à mener afin d'évaluer les conséquences sanitaires de l'exposition aux pesticides, le chlordécone n'étant pas le seul en cause. En attendant, le respect du principe de précaution conduit le Gouvernement à renforcer les mesures de protection des populations antillaises, notamment des autoconsommateurs, qui sont les plus exposés : renforcement des messages de prudence en matière d'autoconsommation des produits cultivés dans les jardins particuliers et des produits de la pêche ; développement des études du sol des jardins familiaux ; contrôle de la qualité de l'eau des sources auxquelles la population s'alimente – des moyens d'analyse seront pour cela mis en place aux Antilles. Plus généralement, les limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments autorisées par la législation européenne seront abaissées.

Le Gouvernement s'engage à assurer une totale transparence de l'information sur la situation environnementale et sanitaire. Les données publiques relatives à la contamination et à ses effets sur la santé seront mises en ligne sous une forme synthétique et compréhensible. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, sera chargé de préparer des outils de communication destinés à l'information du public.

Sachez également, monsieur Manscour, que l'état sanitaire de la Martinique et de l'ensemble des régions ultramarines fait l'objet d'une attention très forte de notre part. Comme je vous l'ai dit, une mission pilotée par la direction générale de la santé doit nous permettre d'évaluer les répercussions sanitaires du chlordécone. Pour ce qui concerne l'épidémie de dengue, nous avons bien sûr été alertés sur les besoins hospitaliers, et nous avons décidé d'envoyer des renforts de pédiatres et d'infirmières. Enfin en matière de lutte contre le chikungunya, nous avons prévu de renforcer les effectifs de la DASS de la Réunion de cinquante agents.

Vous m'avez interrogée, Claude Greff, sur le plan national « maladies rares ». La surveillance épidémiologique se développe et elle continuera à être renforcée, sous l'égide de L'Institut de veille sanitaire. L'information des malades, des professionnels de santé et du grand public demeure une priorité : elle sera assurée, d'une part via le développement de la base de données INSERM sur les maladies rares, Orphanet, que vous connaissez et qui a vocation à devenir le portail de référence en la matière ; d'autre part, par le développement du dispositif de téléphonie « maladies rares info service », structure pilotée en 2007 par l'INPES. Le soutien aux associations de malades s'est notamment concrétisé à travers la réalisation de cartes d'information et des soins destinées aux professionnels de santé et aux malades atteints de pathologies telles que la myopathie, la mucoviscidose, la sclérose latérale amyotrophique. Une adaptation des programmes de formation initiale des médecins est prévue, en lien avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Des travaux sont en cours sur l'organisation du dépistage : la Haute Autorité de santé doit rendre, à la fin de cette année, un guide méthodologique sur l'évaluation des programmes de dépistage. Soutenir la recherche dans ce domaine constitue bien entendu une priorité, via le lancement d'appels d'offre relatifs à des actions de santé publique sur le thème des maladies rares par le groupement d'intérêt scientifique « maladies rares », mais aussi dans le cadre de programmes hospitaliers de recherche clinique.

Vous m'avez interrogée, monsieur Denis Jacquat, sur le plan « maladies chroniques ». Il s'agit d'un plan centré, non plus sur la maladie, mais sur les malades, qui privilégie une approche transversale des maladies chroniques. Je souhaite développer tout particulièrement cette démarche, qui vise à limiter l'impact des maladies chroniques sur la qualité de vie des malades. J'installerai Le 29 novembre prochain le comité de suivi du plan, et j'ai confié à Mme Marie-Thérèse Boisseau, que beaucoup ici connaissent, le soin d'en assurer la présidence. Les enjeux sont majeurs, notamment du point de vue de l'éducation à la santé, de l'éducation thérapeutique du patient ou de l'amélioration de la coordination des différents intervenants. Le coût prévisionnel total du plan est de 726,7 millions d'euros sur cinq ans.

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