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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je dirai juste qu'il s'agit d'un amendement de « symétrie », qui vise à rétablir l'égalité des droits entre le contribuable et l'administration.

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