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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 décembre 2007 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 — 4. discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

C'était d'autant plus hypocrite que la situation a été figée : seules les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans en 2004 et non imposables sur le revenu ont continué à bénéficier de l'exonération ; et cette population âgée diminuant évidemment chaque année, cela réduit d'autant le montant de l'exonération qui vient s'imputer sur le budget.

À partir du moment où le pouvoir d'achat est au centre du débat politique et surtout des préoccupations de nos concitoyens, comment peut-on concevoir que dans un an, à l'automne 2008, 780 000 foyers qui n'ont jamais payé la redevance audiovisuelle, puisqu'ils en étaient exonérés avant 2004, aient la désagréable surprise de devoir payer 116 euros ? J'ai cru comprendre que la question faisait débat jusque dans les rangs de la majorité. On entend dire toutes sortes de choses : que l'exonération sera maintenue pour 2008, en raison des élections municipales du mois de mars ; qu'elle sera prolongée de trois ans, sans que l'on sache à quoi correspond ce délai ; ou bien encore que l'exonération pourrait être maintenue provisoirement à 50 %… Mes chers collègues, soyons sérieux, et tâchons au moins de faire preuve de clarté ! Soit le mauvais choix de 2004 est maintenu, et 780 000 foyers de personnes âgées et modestes, percevant de petites retraites non indexées sur le coût de la vie, avec les conséquences que l'on imagine sur leur pouvoir d'achat, devront renoncer à l'exonération.

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