Intervention de Arlette Franco

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur les inquiétudes des personnes handicapées au sujet de l'insuffisance de leurs ressources et sur la nécessaire révision du système de la caisse d'allocations familiales : des abattements interviennent en effet sur l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, lorsque les personnes bénéficiaires vivent avec un conjoint percevant un revenu personnel.

Le montant de l'AAH, qui vise à garantir un revenu minimum aux personnes reconnues handicapées par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la COTOREP, est en effet subordonné à un plafond de ressources défini à l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale. Aussi, il est établi qu'un couple ne doit pas dépasser, au 1er janvier 2008, la somme de 15 074,40 euros par an, soit 1 256,20 euros par mois. L'augmentation des revenus d'un foyer entraîne ainsi irrémédiablement la suppression de l'AAH et des avantages fiscaux afférents, ce qui conduit à une perte nette du revenu disponible par foyer.

Aujourd'hui, plus de 700 000 personnes handicapées vivent avec l'AAH, dont le montant est inférieur au seuil de pauvreté : il conviendrait donc de revoir plus favorablement les règles de son calcul. Les conditions de vie des personnes handicapées demeurent extrêmement difficiles – difficulté d'insertion dans le monde du travail et dans le monde scolaire, faible remboursement des achats d'appareillage, par exemple –, et ce malgré les améliorations apportées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À l'heure où le Gouvernement – et vous en particulier, madame la ministre – ainsi que le Président de la République se montrent très sensibles à ces difficultés, je souhaiterais connaître vos intentions pour porter remède à cette situation précaire et injuste que vivent de très, de trop nombreuses personnes.