Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (nos 8, 82).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion