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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendements 64 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Ils sont défendus.

(Les amendements nos 64 et 65 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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