Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 62
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Comme l'a dit Mme Taubira, l'amendement n° 530 du Gouvernement répond aux objectifs visés par l'amendement n° 62 et par l'amendement n° 63 .
