Intervention de Martine Billard

Cet amendement concerne les dispositions applicables à l'outre-mer, qui n'ont été envisagées ni par la loi ni par la position commune. En cas d'oubli, c'est au législateur et au Gouvernement qu'il revient de compléter le texte.

La représentation syndicale doit s'apprécier en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane au niveau du seul département. Sur douze organisations, seulement deux sont des organisations nationales qui ont des sections représentatives dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe. Si on leur appliquait le texte dont nous nous sommes en train de débattre, des syndicats considérés comme représentatifs ne le seraient plus à terme. Il nous faut procéder à une adaptation à l'échelon territorial afin que des syndicats représentatifs comme la CTU – centrale des travailleurs unis – en Guadeloupe ou la CDMT – centrale démocratique martiniquaise des travailleurs – en Martinique continuent à être représentatifs et ne disparaissent pas du jour au lendemain. Du reste, la CTU a récemment saisi le ministre de l'outre-mer de cette question qui est, pour le moment, restée sans réponse. Notre collègue Alfred Marie-Jeanne, qui a déposé cet amendement – que j'ai cosigné – souhaite qu'une solution soit trouvée pour ces deux départements.