Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 473
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Tout à fait !
(Les amendements n°s 472 et 473 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
