Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 461
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. La transparence renvoie à la qualité des informations et à la possibilité d'y accéder, qui font l'objet du premier alinéa. D'autre part, l'amendement demande qu'on précise le rôle des commissaires aux comptes, ce qui relève du Grenelle 2, et mentionne un « caractère fautif », notion qui n'est guère juridique.
(L'amendement n° 461 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
