Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 173
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Défavorable, car cet amendement n'est pas du ressort d'une loi de programme, mais plutôt d'une loi d'application.
